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Tribunal khmers rouges : Appui aux parties civiles

La France a décidé de poursuivre son financement, à hauteur de 267 000 dollars, en faveur du programme de l’ONG française Avocats Sans Frontières France (ASF France) d’appui à la défense des parties civiles dans le cadre des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC).

Dans le cadre de ce programme, ASF France s’est engagée, depuis mai 2008, à accompagner et à représenter les victimes du régime khmer rouge souhaitant se porter parties civiles aux procès 001 et 002 menés par les CETC. La France a soutenu ce projet depuis sa création.

Ce projet d’appui des parties civiles s’inscrit dans le cadre du fonctionnement des CETC et participe à la réussite de leur mission, qui consiste à juger les principaux dirigeants khmers rouges. Il vise à contribuer à la consolidation de l’Etat de droit au Cambodge et à faire reconnaître le statut des victimes du régime des Khmers rouges. C’est le caractère original des CETC au sein des juridictions internationales que de permettre aux victimes de s’exprimer, d’évoquer leurs souffrances, et aussi de prendre une part active à l’établissement des faits et à la poursuite des crimes subis.

En vue de préparer les procès 001 et 002, les avocats français membres de l’association, experts des procès pénaux internationaux, se sont relayés à Phnom Penh afin d’assurer le suivi des dossiers des victimes, en lien avec des avocats et des juristes cambodgiens.

Dans le cadre du cas 001, ces équipes ont accompagné et assuré la défense de 28 parties civiles, sur un total de 94 parties civiles à ce procès. Pour le deuxième procès qui a débuté en juillet 2011, l’équipe d’avocats d’ASF France poursuit ce travail en accompagnant 1 130 parties civiles. Parallèlement, la France soutient l’ONG Legal aid of Cambodia, qui représente plus de 560 parties civiles dans le cadre du cas 002. Pour mémoire, au total, 40 % des parties civiles au procès 002 sont représentées par des équipes franco-cambodgiennes d’avocats.

Phnom Penh, le 18 novembre 2011



- Voir aussi le communiqué en anglais

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