Le Conseil des Ministres du 27 juin 2001 a adopté un décret mettant fin de façon anticipée à l’obligation de service militaire. Pour les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979, les incorporations sont donc suspendues depuis le 28 juin 2001, date d’entrée en vigueur de ce décret.
Suite à une amnistie, les insoumis n’ont plus pour obligation de régulariser leur situation auprès des autorités militaires. Il leur appartient néanmoins de vérifier, auprès des Services de Police, l’existence de condamnations pénales à leur encontre.
La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a profondément modifié l’obligation de Service National. Celle-ci concerne désormais à la fois les jeunes garçons (nés après le 31 décembre 1979) et les jeunes filles (nées après le 31 décembre 1982).
L’obligation de Service National comprend deux étapes :
1) Le recensement
Avant de participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense, les jeunes gens doivent se faire recenser. Le recensement intervient à l’âge de 16 ans. Pour se faire recenser à l’étranger, il suffit de s’inscrire au Consulat.
2) La journée d’Appel de Préparation à la Défense
La journée d’Appel de Préparation à la Défense est une session d’information sur les questions relatives à la Défense Nationale ainsi qu’une sensibilisation à la notion de citoyenneté. Cette journée est organisée une fois par an dans les locaux du Consulat.
Cas particulier : les jeunes gens nés en 1979 ne sont pas tenus de participer à cette Journée d’Appel de Préparation à la Défense. En revanche, ils doivent se faire recenser.
Compte tenu de la faiblesse des effectifs concernés, la section consulaire n’a pas organisé à ce jour de journée d’appel de préparation à la défense.
Les jeunes gens (garçons et filles) n’ayant pas participé à la Journée avant 25 ans ne peuvent :
présenter le baccalauréat ou participer à un concours administratif
passer le permis de conduire
