Vous bénéficiez d’une franchise sur vos biens personnels, si vous séjournez dans un pays hors UE depuis au moins 12 mois.
Vous devez vous adressez à votre transitaire qui vous donnera la liste des documents à fournir pour le transfert de vos biens personnels.
Parmi les pièces exigées :
tout document prouvant que vous possédiez votre résidence principale dans un pays tiers et que vous vous installez en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation pour les militaires et les fonctionnaires français ou carte de résident, d’immigrant, etc.).
Le certificat de changement de résidence peut être obtenu auprès de la section consulaire de l’Ambassade
Pour connaître l’état le plus récent de la réglementation douanière (code des douanes, textes nationaux, réglementation européenne), il est nécessaire de consulter le site Internet du ministère des Finances / direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
