Il existe deux formes d’établissement d’un acte d’état civil pour une naissance à l’étranger en fonction de la date de la déclaration de naissance.
a) Si l’enfant est né depuis moins de 30 jours
Vous pouvez déclarer la naissance à l’Ambassade. La déclaration se fait immédiatement et requiert votre signature ainsi que celle de l’officier d’état civil.
La naissance est ensuite inscrite sur le livret de famille.
Si vous n’êtes pas marié(e) avec le père ou la mère de votre enfant, une reconnaissance de l’enfant par les deux parents sera nécessaire. Celle-ci peut s’établir au moment de la déclaration ou avant la naissance auprès des autorités consulaires françaises ou d’une mairie en France.
b) Si l’enfant est né depuis plus de 31 jours
La procédure est celle de la transcription de l’acte de naissance cambodgien. Elle ne peut pas se faire immédiatement et vous devez faire une demande écrite.
La transcription est une formalité qui consiste à porter sur les registres consulaires français, un acte de l’état civil concernant un Français et dressé par l’autorité locale dans les formes usitées au Cambodge. Elle est fortement recommandée car cela simplifie les démarches auprès des autorités françaises.
Pour les couples non mariés, une reconnaissance des parents sera nécessaire afin d’établir la filiation avec l’enfant. Celle-ci peut se faire avant ou après la naissance auprès des autorités consulaires françaises ou d’une mairie en France.
=> Formalités pour une naissance
a) Généralités
Le mariage est soumis à une publication préalable (article 63 et 170 du code civil). Cette publication est affichée à l’Ambassade de France à Phnom Penh, ainsi qu’à la mairie du domicile du requérant français. Au moins un des deux futurs conjoints doit être résident au Cambodge.
b) Mariage entre un citoyen français et un ressortissant cambodgien
Le conjoint français doit déposer un dossier complet afin de demander la publication des bans aux fins de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage. Ce certificat doit obligatoirement être présenté aux autorités cambodgiennes pour la délivrance de l’acte de mariage cambodgien. Pour cette formalité, il faut compter un délai minimum d’un mois et demi à partir du dépôt du dossier complet à l’Ambassade de France.
Cette formalité ne dispense pas le couple d’accomplir les démarches locales en vue du mariage auprès des autorités cambodgiennes.
Lorsque toutes ces formalités ont été accomplies et que les intéressés ont obtenu l’acte de mariage cambodgien, une copie originale de celui-ci doit être traduit en français et légalisé par le Ministère cambodgien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale en vue de sa transcription dans les registres de l’état civil français. Un livret de famille et des copies d’acte seront ensuite délivrés aux époux. La transcription de l’acte de mariage cambodgien est obligatoire pour la délivrance d’un visa de conjoint de français.
La transcription est une formalité qui consiste à porter sur les registres consulaires français, un acte de l’état civil concernant un Français et dressé par l’autorité locale dans les formes usitées au Cambodge.
Un visa d’entrée en France pourra alors être accordé au conjoint de nationalité cambodgienne sur présentation de la carte nationale d’identité, d’une copie du livret de famille français et d’un extrait de casier judiciaire du ministère de la justice cambodgien pour l’époux(se) dûment traduit par un de nos traducteurs agréés (voir adresses utiles).
c) Mariage à l’ambassade
Cette possibilité est réservée aux couples dont les deux membres sont de nationalité française. Au moins un des deux futurs conjoints doit avoir sa résidence au Cambodge.
Conformément à l’article 63 du code civil, une publication des bans est exigée.
=> Formalités de publication des bans
=> Formalités de transcription de mariage
=> Formalités pour un mariage entre Français à l’ambassade
Pour plus d’informations sur toutes les questions relatives à l’état civil, le site du ministère des Affaires étrangères et européennes
La loi N° 2006-911 du 24 juillet 2006 sur la nationalité fixe les conditions d’acquisition par déclaration au titre du mariage.
La durée du mariage est désormais de 5 années avec possibilité de réduction à 4 ans :
Si la résidence en France a été régulière et effective depuis 3 ans à compter du mariage
OU
Si l’inscription consulaire à l’étranger est égale à 4 ans à compter du mariage.
La connaissance de la langue française est une condition de recevabilité de la déclaration. Son évaluation résulte des entretiens individuels auxquels les services consulaires procèdent.
=> Formalités acquisition de nationalité par mariage
Pour plus d’informations sur toutes les questions relatives à la nationalité, le site du ministère des Affaires étrangères et européennes
