Demande d’actes d’état civil

Comment obtenir la délivrance de copies d’actes d’état civil établis à l’étranger :

- Demande d’actes en ligne :
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne, qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

- Demande d’actes auprès de l’ambassade ou du consulat (général) :
Vous pouvez effectuer cette demande également auprès de l’ambassade ou du consulat (général) qui a établi cet acte.

- Si vous souhaitez obtenir un document d’état civil vous concernant ou concernant un de vos proches (mariage, naissance, décès) et que ce document a été établi à l’ambassade de France au Cambodge vous pouvez l’y retirer en personne.
Aucun envoi (postal ni électronique) ne pourra être demandé.

Rappel  : tous les actes d’état civil établis à l’étranger sont disponibles au bureau de l’état civil de Nantes : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html que vous pouvez contacter en cas de besoin.

Le formulaire en ligne sur Internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil seront envoyées EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 - Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

Dernière modification : 17/05/2016

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