Carte Nationale d’Identité Sécurisée

Les Français résidant au Cambodge peuvent faire la demande de la Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) auprès du Consulat qui l’instruit, la fabrication étant assurée en France.

- Le délai d’obtention de la CNIS est de 3 mois.

- La CNIS permet de justifier de son identité et de sa nationalité française. Elle est gratuite et valable 10 ans.

Signalé !

Toutefois, si l’ancienne carte d’Identité sécurisée n’est pas présentée au moment de la nouvelle demande, le demandeur devra acquitter un droit de timbre de 25 euros (payables en dollars, au taux de chancellerie en vigueur).

- La comparution personnelle du demandeur, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande, tant pour l’identification que pour le recueil de la signature du demandeur et le relevé de ses empreintes digitales.

- Les Cartes Nationales d’Identité ancien modèle (cartonnées) resteront valables jusqu’à leur expiration.

Pièces à fournir

- Carte Nationale d’Identité Sécurisée en cours de validité, une copie intégrale de l’acte de naissance ou preuve de nationalité française (voir ci-dessous)

- Deux photos d’identité :

  •  récentes et identiques
  •  prises de face et tête nue sur fond blanc ou gris uni
  •  de format 35mm x 45mm minimum soit 1 inch 1/2 x 1 inch 3/4

=> Voir la norme des photographies d’identité

Preuve de la nationalité française

1. Pour les Français nés en France d’au moins un parent né en France : copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation comportant le lieu de naissance des parents ou livret de famille des parents du demandeur.

2. Pour tous les autres : l’acte de naissance français et l’un des documents suivants prouvant la nationalité française, si la nationalité française ne figure pas sur l’acte de naissance :

-  déclaration d’acquisition de la nationalité française,

-  décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,

-  copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents né en France de parent(s) né(s) en France.

-  certificat de nationalité française.

Demande d’acte de naissance français

-  naissance en France : s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

-  naissance à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères et européennes, Service Central de l’Etat Civil, 44941 Nantes Cedex 09 ou par internet à l’adresse suivante : https:/pastel.diplomatie.gouv.fr/dali.

Pour les mineurs, il conviendra de fournir l’autorisation du représentant légal, accompagnée des justificatifs suivants :

-  en cas de mariage : livret de famille,

-  en cas de divorce ou de séparation de corps des parents : jugement de divorce statuant sur la dévolution de l’autorité parentale au parent demandeur. Si l’instance est en cours : ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale,

-  en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : acte de communauté de vie délivré par le juge aux affaires familiales ou une déclaration conjointe. Lorsque l’un des parents exerce seul l’autorité parentale en vertu d’une décision judiciaire : dispositif du jugement,

-  en cas de délégation (ou de déchéance de l’autorité parentale) : décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation,

-  en cas de tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur.

En cas de vol ou perte, produire également le rapport de police.

Pour les cas particuliers suivants, des pièces complémentaires sont à produire 

- Demande d’ajout de la mention « épouse », « veuve/veuf » : livret de famille à jour des mentions relatives au mariage ou au décès,

-  Demande d’ajout de la mention « divorcé(e) » : livret de famille à jour des mentions relatives au divorce ou jugement de divorce,

-  Demande de changement de nom : livret de famille à jour des mentions relatives au changement de nom,

-  Pour le nom d’usage : demande écrite et justificatifs.

=> Pour en savoir plus : consulat.phnom-penh-amba@diplomatie.gouv.fr ou télécopie 023 430 041

Dernière modification : 12/12/2016

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