Adoption au Cambodge

2016/2017
Le moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge est toujours en vigueur.

2013
Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge (communiqué 05.01.2013)
Le Service de l’adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption que les adoptions sont toujours suspendues au Cambodge. Les autorités cambodgiennes travaillent notamment à la mise en œuvre de procédures mieux encadrées, de nature à garantir l’adoptabilité des enfants, conformément aux dispositions de la nouvelle loi sur l’adoption internationale, promulguée le 3 décembre 2009.

2012
Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge (communiqué du 08.03.2012)
Le Service de l’adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l’adoption de la communication par le Ministère cambodgien des Affaires étrangères et de la coopération internationale d’une note verbale, en date du 6 mars 2012, confirmant la prolongation du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge jusqu’au 1er janvier 2013 afin de permettre la poursuite des formalités de mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’adoption internationale au Cambodge, promulguée le 3 décembre 2009.
En effet, le Ministère cambodgien des Affaires sociales souhaite mettre à profit ce nouveau délai pour adapter ses méthodes, structures et procédures et former son personnel aux nouvelles dispositions législatives.

2011
Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge (communiqué du 25/05/2011)
Le 6 mai 2011, le ministère cambodgien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé l’ensemble des Etats signataires de la Convention de La Haye que la mise en application de la nouvelle loi sur l’adoption internationale au Cambodge, promulguée le 3 décembre 2009, était reportée au 1er avril 2012.
Le ministère cambodgien des Affaires sociales s’attelle actuellement à la finalisation des décrets d’application de la nouvelle loi, avec l’appui technique de l’UNICEF et du Bureau Permanent de la Haye. Souhaitant se donner le temps d’adapter méthodes, structures et procédures et de former ses personnels, il a décidé de reconduire son moratoire sur les adoptions internationales et a demandé à ses partenaires étrangers de continuer à ne pas lui transmettre de nouveaux dossiers d’adoption.
Lors de sa visite au Cambodge, du 12 au 13 mai 2011, M. Jean-Paul Monchau, Ambassadeur chargé de l’Adoption Internationale, a rappelé le soutien de la France au Gouvernement Royal du Cambodge et assuré ce dernier de sa volonté de contribuer aux efforts cambodgiens visant à assurer la mise en application de la nouvelle législation sur l’adoption internationale dans les meilleurs délais. Il a ainsi offert à la partie cambodgienne une coopération institutionnelle, en liaison avec le Bureau permanent de la Convention de La Haye afin de renforcer l’Autorité centrale et de permettre la reprise des procédures en 2012.

2010
Une nouvelle loi sur l’adoption internationale a été promulguée au Cambodge le 03 décembre 2009 (Communiqué du 17 février 2010)

2007
L’adoption internationale permet de donner une famille permanente à l’enfant pour lequel une famille ou une solution de placement ne peut être trouvée dans son Etat d’origine.
Un protocole de coopération administrative relatif à la coordination des procédures d’examen des demandes d’adoption au Cambodge par des ressortissants français a été signé entre les deux pays le 8 juin 2006.
Le 1er avril 2007 le Royaume du Cambodge a ratifié la Convention de La Haye. Celle-ci est entrée en vigueur au Cambodge le 1er août 2007.
L’autorité centrale de l’adoption internationale cambodgienne désignée est le ministère des Affaires sociales, des vétérans et de la réhabilitation de la jeunesse. Elle est chargée de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par la Convention. Les possibilités d’adoption au Cambodge demeurent par ailleurs quantitativement limitées.
En vertu de ces engagements internationaux, les démarches d’adoption en procédure individuelle ne sont plus possibles au Cambodge.
Le secrétariat de la conférence internationale de droit privé de la Haye a engagé une coopération avec les autorités cambodgiennes afin de les aider à sécuriser le processus d’adoption.
Le Parlement cambodgien doit notamment voter une nouvelle loi sur l’adoption internationale au Cambodge.

Liens :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/
http://www.adoption.gouv.fr/

Dernière modification : 02/01/2017

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