Autres formalités

  • Le retour en France

    Un dossier complet, disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères.

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  • Impôts / Fiscalité

    Formulaires de déclaration d’impôts
    La Direction générale des impôts ne fournit plus aux ambassades et consulats de France les formulaires suivants :
    formulaires de déclarations d’impôts sur le revenu n° 2042 et annexes (...)

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  • Formalités douanières

    Transfert en France de la résidence principale
    Vous bénéficiez d’une franchise sur vos biens personnels, si vous séjournez dans un pays hors UE depuis au moins 12 mois.
    Vous devez vous adressez à votre transitaire qui (...)

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  • Casier judiciaire

    Toutes les informations utiles sur Le Casier judiciaire national.

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